1 – Informations Légales
Le site Spelldesign.fr que vous consultez actuellement est la propriété de :
Spelldesign SARL
8, rue Gutenberg
91070 Bondoufle
Spelldesign, Société à responsabilité limitée au capital de 600 €
R.C.S. Evry B 531 820 629 – Code APE 7311Z
N° Déclaration CNIL : 1509976
Directeur de la publication : Christophe Woulzez
Hébergeur :
OVH SAS - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2 – Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : contact [at] Spelldesign.fr
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3 – Propriété Intellectuelle
L’accès au site www.Spelldesign.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de la société Spelldesign, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site web est totalement interdite. Spelldesign vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.
4 – Cookies
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5 – Liens vers d’autres sites
Spelldesign propose sur son site www.Spelldesign.fr des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Spelldesign a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Spelldesign ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
6 – Indisponibilité du site
Spelldesign s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Spelldesign ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
1. Généralités
Le client faisant appel aux services de la société Spelldesign reconnaît avoir pris connaissance et
accepté sans réserve les conditions générales
de vente suivantes, ainsi que les mises en garde
énoncées dans l'article 6 concernant les lois de
la propriété intellectuelle. Pour ce faire le client
apposera lors de la commande sa signature
précédée de la mention manuscrite « lu et
approuvé » au bas du présent document.
2. Tarifs et Prestations
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois
à partir de la date d'émission de celui-ci. Ceux-ci
restent fermes et non-révisables si la commande
intervient durant ce délai. Les prestations à fournir
sont celles clairement énoncées sur le devis,
de manière corrolaire toutes prestations nonénoncées
ne sont pas comprises et feront l'objet
d'un devis gratuit complémentaire.
3. Elements et Prestations Externes
Les éléments divers éventuellement nécessaires
à la réalisation des prestations par la société Spelldesign et ne relevant pas de ses offres ne sont pas
compris dans les prix indiqués. Il s'agit par exemple
des polices typographiques, des photographies
ou illustrations issues de banques d'images.
4. Bon de Commande et Début des Travaux
Le devis et les CGV (conditions générales de vente)
signés par le client valent exclusivement ensemble
pour acceptation de ces derniers et font office de
bon de commande. Celui-ci doit s'accompagner
du paiement de 50% du prix global des prestations
à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux
conditions remplies (devis et CGV signés, 50% du
montant global payé).
5. Facture et Règlement
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement
accordé, le règlement de la facture est due au
maximum 7 jours après l'émission de celle-ci.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou
par chèque à l'ordre de Spelldesign. En
cas de retard, des pénalités seront exigibles sans
qu'un rappel soit nécessaire conformément à la
loi. Ces pénalités s'élèvent à 20% du montant total
de la facture par jour de retard. En cas de nonpaiement
le client prendra en charge tous les frais
de recouvrement.
6. Droits sur les Travaux Réalisés
Il est ici rappelé à titre informatif que selon le
Code français de la propriété intellectuelle (articles
L.121-1 à L.121-9), le droit moral d'une création
(comprenant droit de divulgation, droit au respect
de l'oeuvre et droit au retrait) est attaché à son
créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
De fait, ne seront cédés au client que les droits
patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture
au champ « Droits cédés », à l'exclusion de tout
autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant
également (limite de support, de territoire ou de
durée). Ces droits peuvent notamment comprendre
le droit de reproduction, le droit de représentation,
le droit de modification, le droit d'exploitation. Il
est enfin rappelé que selon le même Code français
de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute
représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l'auteur
ou de ses ayants droit est illicite et punie selon
les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est
de même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque.
7. Propriété des travaux réalisés
La totalité de la production et des droits s'y
rapportant, objet de la commande, demeure
la propriété entière et exclusive de la société Spelldesign tant que les factures émises par elle ne lui
sont pas payées en totalité par la société cliente,
à concurrence du montant global de la commande
et des avenants éventuels conclus en cours de
prestation. De façon corollaire, la société cliente
deviendra propriétaire de fait de la production
et des droits cédés à compter du règlement
final et soldant de toutes les factures émises
par la société Spelldesign dans le cadre de la
commande. Sauf mention contraire figurant sur
le devis, les fichiers de production et les sources
restent la propriété de la société Spelldesign. Seul le
produit fini sera adressé au client. A défaut d'une
telle mention et si le client désire avoir les sources
des documents, un avenant à ce présent document
devra être demandé.
8. Copyright et Mentions Commerciales
Sauf mention contraire explicite du client,
la société Spelldesign se réserve la possibilité
d'inclure dans la réalisation une mention
commerciale indiquant clairement sa contribution,
telle la formule «Graphisme Design par spelldesign.
fr» assortie lorsque le support le permet d'un lien
hypertexte pointant vers le site de son portfolio
(www.spelldesign.fr).
9. Droit de Publicité
Sauf mention contraire explicite du client notifiée
par courrier avec accusé de réception, la société Spelldesign se réserve le droit de mentionner ses
réalisations pour le client sur ses documents
de communication externe et de publicité (site
internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de
ses démarchages de prospection commerciale. Ce
droit s'étend plus particulièrement aux éléments
constitutifs de la réalisation, comprenant sans
restriction la présentation publique des contenus
suivants : Les contenus textuels, les contenus
iconographiques. Le client se doit de fournir si
le support le permet plusieurs exemplaires de la
réalisation finalisée.